Quelle est la validité d’un acte de naissance ?

Demande d'acte de naissance

Quand on obtient un acte de naissance, on peut souvent se demander quelle est sa date de validité du fait qu’aucune mention sur le sujet n’est écrire dessus. L’acte de naissance est une pièce d’état civil et reste valable indéfiniment, quelle que soit la date à laquelle il a été délivré. Cependant, il existe quelques exceptions lors de demandes administratives.

Quand est-ce qu’un acte de naissance n’est plus valable ?

L’acte de naissance tout comme l’acte de décès ou de mariage devient caduc lorsque les éléments qui sont portés dessus en marge ne sont plus valables comme un mariage dissous ou un décès. Dans les démarches les plus courantes, les organismes concernés demanderont un acte de naissance récent même s’il est toujours valable. Voici quelques exemples : Pour une demande carte d’identité ou un passeport, l’acte de naissance devra avoir moins de trois mois. Pour un mariage ou un PACS, l’acte devra avoir moins de trois mois en France ou moins de six mois s’il est délivré à l’étranger.

Quel acte de naissance reste valable pour un grand nombre d’interlocuteurs ?

L’acte de naissance existe en trois formules : l’intégral, avec filiation et sans filiation. Cependant c’est l’acte de naissance intégral qui reste le document officiellement valable dans sa durée auprès des administrations et divers services susceptibles de le demander. Même s’il reste valable en permanence car c’est une pièce d’état civil officielle, l’acte de naissance doit toujours être récent à cause des divers changements qui peuvent survenir dans une vie et qui sont portés en marge comme le mariage, le divorce, le remariage, etc. Quand une personne a besoin d’un acte de naissance, il faut donc qu’elle se renseigne afin de savoir jusqu’à quelle date l’organisme demandeur accepte cette pièce d’état civil.

ch be lu ca